Conditions Générales de Vente

Préambule

TOT VA BOX, au 17 rue Maréchal Joffre 66200 ALENYA dont le Numéro de SIRET est 813780442 00030 et le code APE 4791A, proposera à terme à des consommateurs (le « Client ») la vente en ligne de coffrets thématiques (les « Box ») et de produits différents dans la Boutique (produits alimentaires, lifestyle… la « Boutique »).
Ces activités sont exercées sous le nom de la marque déposée « TOT VA BOX » et sont opérées depuis le site Internet http://www.totvabox.com (le « Site »).

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet (le « Client »).
Toute inscription, commande de produits et/ou souscription à un abonnement sur le Site supposera l’acceptation des présentes conditions générales (les « Conditions Générales de Vente »), dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans restriction ni réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement disponibles en langue française, cette version étant la seule opposable. Le Client dispose de la faculté d’y accéder à tout moment au bas de chaque page du Site et pourra les sauvegarder et les imprimer.

DISPOSITIONS GENERALES

TOT VA BOX propose des box aux thématiques variées (naissance, beauté, gourmande…) et des produits (cosmétiques, goodies, textile…) dans la Boutique, conçus par différents artisans.
Chaque Box contient un formulaire d’explication concernant lesdits produits. Ces formulaires sont fournis par les fournisseurs des produits au Prestataire. Ainsi, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée au prestataire et sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce point.

Le Client est informé que certains des Produits proposés sur le Site et ceux inclus dans les Box obéissent à la réglementation applicable aux produits cosmétiques telle que prévue dans le code de la santé publique et qu’à ce titre des informations et renseignements relatifs aux Produits, à leur composition ainsi qu’aux précautions d’emploi sont, soit communiquées au Client sur la Boutique, dans les Box et coffrets, sur les Produits eux-mêmes (emballage ou récipient).

Les renseignements relatifs aux Produits sont ceux communiqués à TOT VA BOX par les fabricants, fournisseurs ou distributeurs de ces Produits. TOT VA BOX n’intervient pas dans la mise au point de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Bien que sélectionnés avec grand soin, elle n’est pas responsable des éventuels problèmes liés à l’utilisation de ces cosmétiques, ni à leur composition.

Seules les marques distribuées sont responsables de leurs produits et éventuels effets indésirables.
Bien que présentées avec soin, les photos et textes présents sur le Site internet peuvent toutefois comporter des erreurs malgré leur validation auprès des marques.
La responsabilité de TOT VA BOX ne saurait être engagée.

Le contenu des précédentes Box est reproduit et/ou indiqué sur le Site pour permettre au Client d’apprécier le type de Produits contenus dans la Box. TOT VA BOX fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
TOT VA BOX se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer des Produits vendus sur le Site, de changer leur présentation ou les informations qu’ils comportent ou de cesser leur commercialisation sur son Site sans en avertir préalablement le Client.
Seule TOT VA BOX est responsable des procédés de règlement, ainsi que de la livraison de ces produits.

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur à la date de leur livraison.

CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

PRIX et MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Produits proposés depuis la Boutique figurant sur ce Site sont indiqués et payables en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les commandes de Produits sont facturés aux prix en vigueur lors de la commande.

Les prix peuvent être modifiés par TOT VA BOX à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande.
Le paiement des sommes dues au moment de la validation du panier sur le Site peut s’effectuer :
avec une carte de paiement bancaire. A ce titre, le Client devra indiquer son numéro de carte bancaire, la date de validité et les trois derniers chiffres se trouvant au dos de cette dernière. Cette procédure est sécurisée. TOT VA BOX passe par Stripe pour ce moyen de règlement.*
avec un compte Paypal.*
par chèque. L’envoi de la marchandise ne se fera qu’à réception et encaissement du chèque. Il devra être établi à l’ordre de TOT VA BOX et envoyé à cette adresse : TOT VA BOX – 17 rue Maréchal Joffre – 66200 ALENYA.
* Tout paiement est traité par une procédure sécurisée de cryptage des données (sous Stripe et Paypal) afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Toute modification des coordonnées bancaires entre en vigueur immédiatement après la modification sur le Site. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le Client garantit à TOT VA BOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou le chèque pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les sommes dues. TOT VA BOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
TOT VA BOX se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler une livraison de Produits, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel ou de non-encaissement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou d’un litige relatif à un paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion d’une souscription antérieure.

CODE PROMOTIONNEL

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Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire du Prestataire. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

LIVRAISON

En général, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur. TOT VA BOX ne pourra pas être tenue responsable des dégâts occasionnés par la poste. TOT VA BOX décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par notre biais.

Vous devez impérativement l’ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, TOT VA BOX vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention « colis refusé car endommagé ». Si le colis présente des traces évidentes d’ouverture et qu’il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous renverrez à TOT VA BOX, de façon à ce que l’entreprise procède au remboursement .
Les Produits commandés sur la Boutique sont livrés conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site [OU] dans un délai de 5 à 10 jours après réception de la commande du Client, selon le mode de livraison choisi : Colissimo (avec ou sans signature) ou Point relais.
Si la Box et/ou le Produit est renvoyé à TOT VA BOX, notamment en cas d’absence du Client, de non récupération à la Poste (sous un mois) ou en relais colis, une seconde livraison ne pourra pas être effectuée. Le colis ne sera pas réexpédié au Client et le montant correspondant à la livraison de la Box ou le prix payé pour l’achat du Produit, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à TOT VA BOX.

En tout état de cause, dans le cas où la Box et/ou le Produit n’a pu être livrée du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de TOT VA BOX ne pourra être engagée.
Pour permettre notamment à TOT VA BOX d’exercer toute action contre le prestataire en charge de la livraison, le Client est tenu de notifier à TOT VA BOX toute réserve sur le colis, la Box et/ou les Produits (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans la semaine suivant la réception de la Box et/ou du Produit.

ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés exclusivement en France métropolitaine), en langue française.

DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Pour les ventes dans la Boutique proposées sur le « Site », le droit de rétractation entre en vigueur.
Conformément à l’article L 121-20 du Code de  la Consommation, vous disposerez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit de la Boutique qui ne vous conviendrait pas.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour de produit issu de la Boutique devra être préalablement signalé par mail via le formulaire de contact.

Les retours seront à effectuer à TOT VA BOX, 17 rue Maréchal Joffre 66200 Alenya.
Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo pour la France.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.
Toutefois compte tenu de la nature même des Produits, le Client reconnait que conformément aux dispositions du Code de la Consommation, il ne pourra exercer son droit de rétractation sur les Produits ayant été descellés/ouverts après leur livraison et qui ne pourront donc être commercialisés à nouveau par TOT VA BOX en raison des risques d’hygiène ou de protection de la santé qu’ils présentent pour les Clients.

Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
En accord avec la Loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Dans le cadre de la mise en œuvre de celle-ci, il est rappelé que :
Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la réception des produits;
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de coût prévue par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du produit durant 24 mois suivant la réception du produit.
En outre il est rappelé que :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie ;
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

RESPONSABILITÉ

TOT VA BOX ne pourrait être tenue responsable pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de l’entreprise TOT VA BOX.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

DROIT APPLICABLE

Toutes les données que vous confiez à l’entreprise TOT VA BOX, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes et livraisons (nom, prénom, adresses).
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez, d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez.
Se référer à la politique de confidentialité

COPYRIGHT / MENTIONS LÉGALES

L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, dont les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle appartenant à TOT VA BOX ou à ses partenaires.
La reproduction totale ou partielle d’une photo ou d’un texte est soumise à son accord.
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