Conditions d'utilisation
L'entreprise TOT VA BOX immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 813 780 442 dont le siège social est situé à 17 rue Mal Joffre – 66200 ALENYA, exploite le site internet www.totvabox.com (ci-après le Site).
Le Vendeur a pour activité la commercialisation de produits artisanaux locaux sous forme de box, par l’intermédiaire du Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions d’accès aux Services disponibles sur le Site, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.
Le Site est disponible gratuitement sur Internet et est accessible à tout Visiteur ou Acheteur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Visiteur ou de l’Acheteur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.
Les présentes CGV sont librement consultables par tout Visiteur ou Acheteur sur le Site à partir de l’adresse URL : https://totvabox.com/conditions-generales-de-ventes/.
Les présentes CGV sont systématiquement soumises pour acceptation à l’Acheteur avant tout achat d’un Bien sur le Site.
Le défaut d’acceptation préalable des CGV empêche tout achat d’un Bien sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur première publication sur le Site, et leur acceptation par l’Acheteur.
Les CGV sont celles en vigueur et disponibles sur le site à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site https://totvabox.com/ n’ont aucune valeur contractuelle.
Le site ne vend pas de produits aux mineurs. Tout Visiteur de moins de 18 ans ne pourra utiliser le Site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.